Conditions Générales de ventes au 01/10/2009

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par lemarcheauxlivres.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

_par internet : www.lemarcheauxlivres.fr

_avec votre mobile : www.lemarcheauxlivres.fr

_par courrier : lemarcheauxlivres.fr– Service clients – Chemin du mont à grillon – 77760 URY

_par télécopie : +33 (0) 1 64 69 14 36

Par la validation de votre commande, vous certifiez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Article 3 : Paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de deux moyens de paiement :

_par carte bancaire : (carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.(Vous pouvez également envoyer des informations par fax, en précisant votre numéro de commande, au 01 64 69 14 36)

_Par chèque : en euros, compensable dans une banque française libéllé en euros, à l’ordre de : « Le marché aux livres ». Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : Le marché aux livres - Service Client - Chemin du Mont à grillons - 77760 URY. Remarque : si vous choisissez ce moyen de paiement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. Les délais de livraison sont donc rallongés.

Article 4 : Disponibilité des articles

Le marché aux livres ne propose à la vente que des produits disponibles, stockés par nos soins. Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients (réception de chèque ou paiement par carte). Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Article 5 : Prix

Nos prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. En cas de commande depuis l’étranger, des droits de douanes ou autres taxes peuvent être appliqués. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement auprès des autorités compétentes.

Nos prix sont modifiables sans préavis. Le prix facturé sera basé sur le prix en vigueur au moment de la commande. Le marché aux livres reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Les délais de livraison  correspondent aux traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Des frais de transport peuvent être appliqués aux commandes. Pour plus d’informations relatives aux différents transporteurs, leurs tarifs et délais, merci de consulter la rubrique « livraison ».

Dans le cadre de son contrat de vente Le marché aux livres se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures aux Marché aux livres, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après le paiement intégral de la somme due, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 7 : Garantie et responsabilité

Le marché aux livres propose des livres neufs et garantis contre tout défaut au moment de la commande. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. Les informations présentes sur les fiches descriptives ont été saisies sur la base des informations communiquées par les éditeurs. Le marché aux livres décline toute responsabilité sur le contenu des œuvres proposées.

Les produits proposés sont conformes à la législation française ; le marché aux livres décline toute responsabilité dans le cas ou l’article n’est pas conforme à la législation du pays de livraison

Article 8 : Retour

Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison conformément à l’article L 121.16 du code de la consommation. Ainsi, le client peut, sans motif particulier, annuler le contrat de vente ; il devra alors restituer le produit commandé dans son emballage d’origine, en parfait état accompagné de la facture correspondante. Le produit sera intégralement remboursé à l’exclusion des éventuels frais de retour.

Article 9 : Protection des données

Le marché aux livres, dans le cadre de son activité, peut être amené à collecter des données nominatives. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant. Pour cela, il devra contacter Le marché aux livres par courrier à l’adresse suivante : Le marché aux livres Service Client Chemin du Mont à grillons 77760 URY

Les données collectées par le marché aux livres sont nécessaires au traitement de commandes, ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Le marché aux livres est le seul détenteur des informations vous concernant, en aucun cas vos données ne seront transmises à un tiers ou utilisées à d’autres fins que celles de la gestion de votre commande.

Cas particulier des données bancaires : les données relatives au paiement par carte sont gérées par la société CM-CIC. Aucune donnée bancaire ne fera l’objet d’un enregistrement sur le site du marché aux livres.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces cookies nous servent uniquement à conserver les produits ajoutés dans votre panier de page en page, ou bien de visite en visite afin de vous éviter de vous identifier à chaque connexion. Nous ne collectons aucune donnée personnelle et nous ne pistons pas les pages visitées sur notre site via ces cookies. Il est possible qu’un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 12 : Identification

Le marché aux livres, LML et www.lemarcheauxlivres.fr, sont la propriété exclusive de la Société Quocline@ S.A.S.U. dont le siège est à FONTAINEBLEAU (77) 23, rue Saint Honoré, immatriculée RCS Melun, 513 044 305.

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